Condition générales de vente

Toute commande de produits distribués par pieces-mz.com implique l'acceptation sans réserve des conditions de vente ci-dessous, dans leur intégralité. Celles-ci annulent toute clause différente ou contraire, figurant sur les documents ou la correspondance du client.
Le présent contrat sera régi par le droit français. Les tribunaux du siège social de pieces-mz (Blois) sont seuls compétents.

Prise de commande
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit et l’acheteur devra régler un deuxième frais de port  identique au premier, toute remise accordée exclu, si nous devons la réexpédier.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur.
- Tout règlement par chèque entraîne une période d’encaissement de 14 jours, débutant le jour de dépôt du chèque à la banque par nos soins – ceci afin d’éviter les chèques impayés. Durant cette période, la marchandise est réservée, mais ne sera pas expédié.
- En cas de règlement par virement, la marchandise sera expédiée le jour de l’arrivé des fonds sur notre compte. Afin d’éviter que la marchandise ne reste en vente, nous vous invitons à nous faire parvenir une copie du récépissé de virement, qui vous a été délivré par votre banque le jour du virement.

Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente.
Considérant le caractère rare de certains produits, des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées. Pieces-mz.com se réserve le droit de refuser une commande en cas de commandes en trop grandes quantités.

Garanties

Nous vendons deux types de marchandises :

-          les pièces neuves

-          les pièces d’occasion

Les pièces neuves

Les pièces neuves sont garanti 12 mois retour atelier, sous condition et réserve d’avoir été monté par un professionnel dans les règles de l’art, facture de montage à l’appui, et de n’avoir servi que dans des conditions normales et sur les véhicules non modifiés, tels qu’ils étaient prévus et livrés par le constructeur.

Les pièces d’occasion

Les pièces d’occasion sont garanti 3 mois retour atelier, sous condition et réserve d’avoir été monté par un professionnel dans les règles de l’art, facture de montage à l’appui, et de n’avoir servi que dans des conditions normales et sur les véhicules non modifiés, tels qu’ils étaient prévus par le constructeur.

Tout renvoi de marchandise non justifié (dommages excluant la garantie, produits en état de fonctionnement, erreur de référence à la commande) entraînera la facturation du transport de retour AVANT que la marchandise ne vous soit renvoyée.

Livraison

Pieces-mz.com s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides.

La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous devez faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation lors de la livraison. Tout dommage ou manquement non signalé sur les documents de transport ne sont pas pris en charge par pieces-mz.com.

Faculté de rétractation
En application du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de sept jours francs (7 jours) pour se rétracter. Ce délai court à compter de la réception du Produit, lorsque celui-ci est un bien, et à compter de la conclusion du contrat lorsque le Produit est un service.
Le Client ne pourra pas se prévaloir de ce droit dans les hypothèses suivantes:

• la fourniture d'un service dont l'exécution a commencée ou a été intégrale avant la fin du délai de sept jours.
• la fourniture de biens qui du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Le Client exerce cette faculté de rétractation sans avoir aucun motif à donner, ni de pénalités à payer. En revanche les frais directs de renvoi des marchandises sont à sa charge et le produit doit être dans son emballage d’origine, non détérioré.

Prix
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande par pieces-mz.com est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA à 19,6 % pour la France .
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, et de transport.
Les prix indiqués s’entendent toutes taxes comprises (prix TTC, sauf erreur typographique) France Métropolitaine (Corse incluse) (TVA à 19,6 %) hors transport.

Des droits de douane ou autres taxes locales sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de pieces-mz.com. Ils seront à votre charge et relèvent de votre responsabilité tant en terme de déclarations que de paiement aux autorités et / organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

Toutes les commandes quelque soit leur origine sont payables en euros (le taux effectif de l'euro est fixé à 6,55957 FF). Le prix est exprimé en Euro, les montants exprimés dans d'autres monnaies ne sont mentionnés qu'à titre purement indicatif.
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Paiement
Le règlement des produits peut se faire par chèque, par carte bancaire ou par virement bancaire. La société pieces-mz.com établira pour tout livraison une facture correspondante aux produits livrés établie par pieces-mz.com et envoyée au client à son adresse de facturation, dans le colis de marchandises.
Les produits restent la propriété de pieces-mz.com jusqu'au règlement intégral des factures.

Litiges
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Blois est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Informations légales
Informatique et libertés : au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Pour l'exercer vous avez directement accès à votre compte personnel en ligne.
Les informations qui vous concernent sont destinées à pieces-mz.com.